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Critères obligatoires sur une facture au Québec

Au Québec, afin de respecter la loi, il nécessaire d’inclure certaines informations sur toutes vos factures. Nous vous dressons une liste exhaustive des critères à retrouver :

Premièrement, vous devez obligatoirement inscrire vos numéros de taxes. Nous suggérons de les inscrire en bas de votre facture directement dans le calcul total de la facture.

Deuxièmement, vous devez indiquer la date de facturation. Lorsque vous possédez un logiciel comptable, la date du jour est automatiquement montrer. Par contre, pour tout contrat à la main, votre date devient très importante car vous pourrez prouver le paiement de vos taxes au gouvernement s’il y a un conflit.

Troisièmement, vous devez retrouver un sous-total de la facture, ce qui inclut la somme des services rendus avant les taxes. De plus, vous devez indiquer séparément le montant des taxes chargées (5% au fédéral et 9,975% au provincial). En final, le total correspondra à la somme du sous-total et des taxes. Le montant des taxes chargées devra donc être remis au gouvernement dans votre déclaration de taxes.

Ensuite, vous devrez indiquer une description claire des services rendus ou des biens vendus. Par exemple, si vous êtes un plombier et que vous avez travaillé 5 heures sur la réparation d’un lave-vaisselle et que vous chargez 100$ de l’heure, vous devrez inscrire Réparation du lave-vaisselle, 5 heures, 100$ de l’heure, sous-total 500$.

Pour terminer, vous devrez inscrire le nom de l’entreprise ou du client l’adresse complète, le nom d’un contact auquel votre bien ou service a été vendu.

Soyez précis et les informations serviront à respecter la loi et vous permettra de valider vos déclarations de taxes en cas de conflit. Soyez vigilant !