Pauline Marois

COMMENT PROFITER DU CRÉDIT D’IMPÔT ÉCORÉNOV

Le nouveau programme pour le crédit d’impôt à la rénovation proposé par le parti de Pauline Marois, est un crédit complémentaire à celui implanté par Québec et Ottawa. Le programme inclus une augmentation du budget de 22 à 37 millions $ pour le programme actuel Rénoclimat. Ce programme apporte de l’aide financière pour des travaux réduisant la consommation d’énergie. Ainsi, ceux qui profiteront du crédit d’impôt ÉcoRénov, recevront un remboursement correspondant à 20% de leur investissement, s’il dépense au minimum 2500$. De plus, il sera possible de recevoir un montant pouvant atteindre 10 000$ si le montant total des rénovations dépassent 52 500$. Ce programme offre donc un bel avantage aux particuliers afin d’effectuer leurs travaux plus tôt que prévus en recevant une aide financière importante.

Dans le tableau ci-bas, vous constaterez les montants des crédits d’impôts ÉcoRénov versus les montants des travaux effectués.

Crédit d'impôt ÉcoRÉNOV selon les dépenses admissibles payées
Montant du crédit d’impôt ÉcoRénov en fonction des dépenses admissibles payées

Travaux de rénovation écoresponsable reconnus pour le crédit d’impôt Écorenov

Les travaux de rénovation écoresponsable qui sont admissibles pour le crédit d’impôt que peuvent bénéficier les particuliers sont les travaux portant sur l’isolation, l’étanchéification, les systèmes de chauffage, de climatisation, de chauffe-eau et de ventilation ainsi que sur la qualité des eaux et des sols, tant que ces travaux se rapportent à des parties existantes de la maison. Il faut cependant que ces travaux soient effectués par un entrepreneur avant le premier novembre 2014. L’entrepreneur doit être une personne ou une société établie au Québec, autre qu’une personne qui est propriétaire de la maison ou de son conjoint.

Si les travaux nécessitent une licence particulière, l’entrepreneur sélectionné pour effectuer les travaux devra détenir cette licence délivrée par la Régie du bâtiment au moment de la réalisation des travaux.

En outre, ces travaux devront être réalisés dans le respect des législations et des réglementations municipales, provinciales ou fédérales et des politiques qui sont applicables selon le type d’intervention.

 

Travaux admissibles relatifs à l’enveloppe de l’habitation

– Isolation du toit, des murs extérieurs, des fondations et des planchers exposés

Les travaux d’isolation doivent viser au minimum 20% de la surface totale à couvrir afin de profiter pleinement du crédit d’impôt. Si votre bâtisse est attachée, les murs mitoyens sont exclus de ce calcul.

– Étanchéisation à l’eau des fondations de la maison

Les fondations sont souvent un endroit propice aux fuites d’air et aux infiltrations d’eau. Que ce soit par infiltration d’air froid ou  par la sortie d’air chaud, régler ces problèmes peut influencer grandement l’efficacité énergétique du bâtiment.

– Étanchéisation de l’air pour les portes, fenêtres, puits de lumière et murs

Travaux de calfeutrage extérieur pour la maison

– Installation de portes ou de fenêtres

L’installation de portes et fenêtres Energystar certifiée pour la zone climatique de la maison

Travaux relatifs aux systèmes mécaniques de l’habitation

– Système de chauffage

Remplacement du système de chauffage au propane, ou au gaz naturel par un système de chauffage électrique. De plus, les travaux pour la pose de panneaux solaires conformes aux normes spécifiées par le gouvernement sont admissibles.

– Système de climatisation

Tout remplacement de systèmes de climatisation actuels, central et/ou à la fenêtre, par un système homologué ENERGY STAR.

– Système de chauffe-eau

Remplacement de votre chauffe-eau au propane ou encore au gaz naturel par différents systêmes de chauffe-eau ayant une meilleure efficacité énergétique

– Système de ventilation

Toute installation d’un système de ventilation homologué ENERGY STAR et que le nouvel appareil affiche une meilleure efficacité énergétique supérieure à l’ancien.

-Conservation et qualité de l’eau

Les travaux admissibles sont l’installation d’un bassin sous-terrain de captation des eaux pluviales, la restauration d’une bande riveraine conforme aux exigences de la règlementation ainsi que la construction, rénovation ou modification d’un dispositif d’évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées.

-Qualité du sol

Travaux de décontamination des sols contaminés au mazout

-Aménagement d’un toit vert

Installation d’un toit vert répondant à la norme LEED

-Installation de panneaux solaires

Installation de panneaux photovoltaïques répondants à la norme CAN/CSA-C61215-08

-Installation d’une éolienne

Installation d’une éolienne domestique répondant à la norme CAN/CSA-C61400-2-08

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